Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 270 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire de remboursement"
« Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2026 - N° CERFA 12404*23 »
Fiche formulaire - PDF - 166.5 KB
« Formulaire n°2073-SD - Contribution sur les revenus locatifs »
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« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°730-SD - Attestation de résidence fiscale en France »
Fiche formulaire
« Formulaire 2140-REP-SD : Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition - Millesime 2025 - N° CERFA 12979*17 »
Fiche formulaire - PDF - 100.05 KB
« Formulaire 3350-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 14001*16 »
Fiche formulaire - PDF - 796.66 KB
« Formulaire n°2074-CMV - Déclaration des plus ou moins values »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-RS-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société - Millesime 2025 - N° CERFA 15445*10 »
Fiche formulaire - PDF - 185.24 KB
« Formulaire 6650 : Déclaration modèle H1 - Millesime 2022 - N° CERFA 10867*08 »
Fiche formulaire - PDF - 1 MB
« Formulaire n°2041-GS - Prime pour l'emploi »
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